Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-2, r. 4 - Décret sur les coiffeurs de la région de l’Outaouais

Article 4.05
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Texte complet
4.05. Indemnité compensatrice: Au moment de la résiliation de son contrat de travail, le salarié reçoit l’indemnité afférente au congé acquis au 1er mai précédent s’il n’a pas été pris, plus l’indemnité compensatrice qui lui est due pour la période écoulée depuis cette date.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 15, a. 4.05.
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